Transfert d’activité = transfert de personnel systématique ?
Le simple fait de vendre une activité peut entraîner des transferts de personnel. Mais cela n’est pas sans conditions !...
Le simple fait de vendre une activité peut entraîner des transferts de personnel. Mais cela n’est pas sans conditions !...
Année civile 2017 |
03 juillet, 2017
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésTaux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre 1,59 %Taux d'intérêt retenu pour...
03 juillet, 2017
Indice SyntecIndice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des...
03 juillet, 2017
Remboursement d’un trop-perçu de versement transport : qui décide ?Une entreprise est assujettie au versement transport. S’apercevant qu’elle a beaucoup trop payé sur les 2 années précédentes, elle obtient...
30 juin, 2017
Remboursement d’un trop-perçu de versement transport : qui décide ?Une entreprise est assujettie au versement transport. S’apercevant qu’elle a beaucoup trop payé sur les 2 années précédentes, elle obtient...
30 juin, 2017
Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : un peu de répit…Si vous exercez votre activité dans un bâtiment à usage tertiaire, vous devez tenir compte d’une nouvelle obligation qui s’impose...
30 juin, 2017
Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : un peu de répit…Si vous exercez votre activité dans un bâtiment à usage tertiaire, vous devez tenir compte d’une nouvelle obligation qui s’impose...
30 juin, 2017
Construction de maison ; un délai de livraison à respecter…Un organisme spécialisé se porte caution pour un artisan qui doit construire une maison pour un couple et lui fournit...
30 juin, 2017
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30 juin, 2017
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