Déclaration Tracfin : une obligation pour tous les agents immobiliers ?
Les agents immobiliers, dans le cadre de leurs activités, peuvent être amenés à faire une déclaration Tracfin lorsqu’une opération apparaît...
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A l’occasion de la signature d’un bail d’habitation, votre client peut demander à ce que le locataire apporte des garanties...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au...
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Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2017Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017Plafonds de loyerLe...
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
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Plafonds de loyer
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