Déclaration Tracfin : une obligation pour tous les agents immobiliers ?
Les agents immobiliers, dans le cadre de leurs activités, peuvent être amenés à faire une déclaration Tracfin lorsqu’une opération apparaît...
28 février, 2017
Le savez-vous ?
Bail d’habitation et caution : une mention manuscrite toujours obligatoire ?
A l’occasion de la signature d’un bail d’habitation, votre client peut demander à ce que le locataire apporte des garanties...
28 février, 2017
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »
Barème 2017
Plafonds de loyer
Pour...
28 février, 2017
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Barèmes applicables au 1er janvier 2017
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées...
28 février, 2017
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017Plafonds de loyerLe...
28 février, 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
28 février, 2017
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017Plafonds de loyerLe...
28 février, 2017
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2017
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires
Année 2017
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au...
28 février, 2017
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour...
28 février, 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
28 février, 2017
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