C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié…
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Une entreprise est informée par...
CDD d’usage : quels cas de recours ?
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Clients professionnels d’opérateurs téléphoniques : vous avez des droits
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Syndics immobiliers : attention à l’état de carence…
Un copropriétaire demande à la justice de nommer un administrateur provisoire pour gérer la copropriété. Il justifie cette demande par...
Loyers impayés : 2 ou 3 ans pour agir en justice ?
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Promoteurs : ne négligez pas les places de vélos !
Lorsque vous construisez un ensemble commercial, vous devez prévoir qu’un espace sera dédié aux vélos. Cet espace doit impérativement comporter...
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Ophtalmologues : embaucher ou former un orthoptiste
En France, les délais pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologue sont longs (comptez de 3 mois à 1 an...
Débitants de tabac : le prix du tabac augmente-t-il ?
Dans le cadre de la politique de lutte contre le tabagisme, la Loi de finances pour 2017 a prévu une...
