C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de congés payés non pris…
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A la suite de son...
Faire appel à un architecte : une faculté ou une obligation ?
Votée en juillet 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a abaissé...
Dépannage et réparation à domicile : à quel prix ?
Des personnes se plaignent régulièrement d’être arnaquées par des professionnels de prestations de travaux à domicile qui gonflent leur prix....
Interdiction (totale ?) des fontaines à sodas !
La Loi Santé, votée en janvier 2016, prévoyait la fin de la mise à disposition en libre-service, payant ou non,...
Pacte d’associés = contrat d’honneur ?
Un associé ne perçoit plus toutes les rémunérations auxquelles son statut lui donne pourtant droit en vertu d’un pacte d’associés....
Actes de concurrence déloyale : « prouvez-le » !
Parce ce que la moitié de ses salariés sont débauchés par un concurrent, parce que ce concurrent installe ses locaux...
Réclamation fiscale : jusqu’à quand ?
En matière de réclamation fiscale, les règles de procédure sont très strictes, à commencer par celles qui gouvernent le délai...
Droit à la déconnexion : comment l’introduire dans l’entreprise ?
Les téléphones portables ont révolutionné nos vies. Répondre à un sms ou à un e-mail, même au restaurant, est devenu...
Donner congé à son locataire pour « reprise » et pour « motif réel et sérieux » ?
Un bailleur donne congé à son locataire pour « reprise » afin que son fils habite dans le logement. Le...
Contrat de location : la clause de solidarité entre colocataires est-elle valable ?
En vertu de la clause de solidarité, un bailleur demande à un ex-colocataire qui a quitté le logement qu’il loue...
