Contrôle Urssaf : du nouveau !
Parmi les différentes nouveautés issues de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 figurent des dispositions qui...
Parmi les différentes nouveautés issues de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 figurent des dispositions qui...
A partir du 1er janvier 2017, les médecins généralistes et les médecins spécialistes pourraient bénéficier, sous conditions, et grâce à...
Depuis le 1er janvier 2017, le calcul des droits à la retraite des pensions qui prennent effet en 2017 est...
Dans le secteur du transport routier, les salariés âgés de plus de 55 ans peuvent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité....
La Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2017 prévoit des dispositions qui s’avèrent plutôt favorables aux artisans et...
L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre), qui consiste en une exonération partielle des charges sociales pour une...
Depuis le 1er janvier 2017, certains loueurs de meublés et loueurs de biens meubles (voitures notamment) doivent obligatoirement s’affilier au...
Lorsque le dirigeant d’une société commet une faute de gestion, source d’un préjudice, il peut engager sa responsabilité civile et...
L’immatriculation au Répertoire des métiers est une obligation pour les artisans et les entreprises artisanales qui n’emploient pas plus de...
Auparavant, le conseil d’administration d’une société anonyme pouvait transférer le siège social de la société dans le même département ou...