Responsabilité du dirigeant : du nouveau !
Lorsque le dirigeant d’une société commet une faute de gestion, source d’un préjudice, il peut engager sa responsabilité civile et...
02 janvier, 2017
Le savez-vous ?
Loi Sapin 2 : ce qui change pour les artisans
L’immatriculation au Répertoire des métiers est une obligation pour les artisans et les entreprises artisanales qui n’emploient pas plus de...
02 janvier, 2017
Loi Sapin 2 : ce qui change en matière de pouvoir du conseil d’administration
Auparavant, le conseil d’administration d’une société anonyme pouvait transférer le siège social de la société dans le même département ou...
02 janvier, 2017
Loi Sapin 2 : ce qui change pour les EIRL
Au moment de constituer une entreprise individuelle à responsabilité limitée, vous êtes invité à effectuer une déclaration d’affectation du patrimoine...
02 janvier, 2017
Du nouveau en matière de délais de paiement
Les délais de paiement entre entreprises sont strictement encadrés puisqu’une entreprise ne peut pas retarder comme elle le souhaite le...
02 janvier, 2017
Création d’entreprise : plus de souplesse après la Loi Sapin 2 ?
Pour encourager les entrepreneurs à créer des entreprises, la Loi Sapin 2 modifie quelques règles afin d’assouplir les formalités de...
02 janvier, 2017
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO au titre de décembre 2016...
22 décembre, 2016
Bulletin de paie électronique : le salarié peut s’y opposer !
A compter du 1er janvier 2017, vous pouvez remettre aux salariés de l’entreprise leurs bulletins de paie sous forme électronique....
20 décembre, 2016
Résidences services : pour quels services ?
Une résidence services doit obligatoirement proposer des services spécifiques communs à tous ses occupants. La liste de ces services spécifiques...
19 décembre, 2016
« Errare humanum est » : sauf pour les diagnostiqueurs ?
Après avoir acheté une maison, un acquéreur découvre la présence de termites, contrairement à ce qu’indiquait le « diagnostic termites...
19 décembre, 2016
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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