Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2016 1- Plafonds de loyerLe...
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Tarifs des droits de successionBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
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Taux des prélèvements sociauxAnnée 2016Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
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Frais supplémentaires de repasAnnée 2016Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,70 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas...