Tarifs des droits de donation
Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés,...
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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015Taux de l'impôt sur les sociétés - Taux...
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A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre...
Le tarif de l'impôt est fixé à :