C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

Un agent immobilier est mandaté par un client pour vendre sa maison. Mais, 15 jours après, le client résilie le mandat. Et l’agent apprend, 2 mois plus tard, que le bien a été vendu, sans intermédiaire, à un acheteur qui l’avait à l’époque contacté via une annonce en ligne qu’il avait publiée.

L’agent réclame alors une indemnité à son ex-client : aux termes du mandat, une indemnité est, en effet, due si le bien est vendu, même après l'expiration du mandat, à un acquéreur dont les coordonnées, récupérées grâce aux annonces publicitaires, ont été transmises au client. Et c’est bien ce qui s’est passé ici : l’acheteur figure sur une liste de personnes qui l’ont contacté, transmise au vendeur. Sauf que l’agent n’a accompli aucune diligence, ni même fait visiter la maison, conteste l’ex-client…

Peu importe, rétorque le juge : parce que l’ex-client a conclu la vente avec un acheteur qui avait à l’époque contacté l'agent immobilier, ce dernier doit être indemnisé, comme le prévoit le mandat.


Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 28 novembre 2018, n° 15-17102

La petite histoire du jour by WebLex



 

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

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Un agent immobilier est mandaté par un client pour vendre sa maison. Mais, 15 jours après, le client résilie le mandat. Et l’agent apprend, 2 mois plus tard, que le bien a été vendu, sans intermédiaire, à un acheteur qui l’avait à l’époque contacté via une annonce en ligne qu’il avait publiée.

L’agent réclame alors une indemnité à son ex-client : aux termes du mandat, une indemnité est, en effet, due si le bien est vendu, même après l'expiration du mandat, à un acquéreur dont les coordonnées, récupérées grâce aux annonces publicitaires, ont été transmises au client. Et c’est bien ce qui s’est passé ici : l’acheteur figure sur une liste de personnes qui l’ont contacté, transmise au vendeur. Sauf que l’agent n’a accompli aucune diligence, ni même fait visiter la maison, conteste l’ex-client…

Peu importe, rétorque le juge : parce que l’ex-client a conclu la vente avec un acheteur qui avait à l’époque contacté l'agent immobilier, ce dernier doit être indemnisé, comme le prévoit le mandat.


Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 28 novembre 2018, n° 15-17102

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