C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

Une entreprise fait face aux absences répétées, et souvent prolongées, d’une salariée, employée en tant qu’assistante RH. Afin de remédier aux dysfonctionnements du service ressources humaines générés par ces absences, l’employeur décide de licencier la salariée.

A tort, rétorque-t-elle, contestant ce motif de licenciement : si ses absences ont effectivement eu pour conséquence la désorganisation du service, le bon fonctionnement de l’entreprise n’a pas pour autant été compromis. Et pourtant, insiste l’employeur, pendant ses absences, sa charge de travail a inévitablement été reportée sur les autres membres du service qui devaient, en plus, assurer de nouvelles tâches. La désorganisation du service est donc bien réelle.

Sauf que les absences répétées doivent désorganiser « l’entreprise » et non pas seulement « un service » de l’entreprise, précise le juge, donnant ainsi raison à la salariée. Ce licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse, l’employeur doit indemniser la salariée.


Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 juin 2018, n° 15-28868

La petite histoire du jour by WebLex



 

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

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Une entreprise fait face aux absences répétées, et souvent prolongées, d’une salariée, employée en tant qu’assistante RH. Afin de remédier aux dysfonctionnements du service ressources humaines générés par ces absences, l’employeur décide de licencier la salariée.

A tort, rétorque-t-elle, contestant ce motif de licenciement : si ses absences ont effectivement eu pour conséquence la désorganisation du service, le bon fonctionnement de l’entreprise n’a pas pour autant été compromis. Et pourtant, insiste l’employeur, pendant ses absences, sa charge de travail a inévitablement été reportée sur les autres membres du service qui devaient, en plus, assurer de nouvelles tâches. La désorganisation du service est donc bien réelle.

Sauf que les absences répétées doivent désorganiser « l’entreprise » et non pas seulement « un service » de l’entreprise, précise le juge, donnant ainsi raison à la salariée. Ce licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse, l’employeur doit indemniser la salariée.


Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 juin 2018, n° 15-28868

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