Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !

Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !

Une société d’intérim découvre que 21 salariés intérimaires, ainsi que le chef d’une de ses agences, ont signé chez son concurrent. Acte déloyal ? C’est ce que pense la société qui réclame des dommages-intérêts à son concurrent. En vain, considère le concurrent : à raison ?


Concurrence déloyale : quand un concurrent ne fait pas de cadeaux…

Une société d’intérim emploie des salariés qui sont missionnés sur des chantiers. La plupart des contrats de ses intérimaires se terminent au début des vacances de Noël.

Début janvier, à la reprise des chantiers interrompus pour la période de Noël, la société constate que 21 des intérimaires qui travaillaient sur les chantiers continuent leurs missions, sur ces mêmes chantiers, mais par l’intermédiaire d’un concurrent ! Elle mène alors des recherches et apprend que son concurrent vient d’embaucher l’ex-chef de l’agence où travaillaient justement les 21 intérimaires qui sont partis.

Le départ concomitant de l’ex-chef d’agence chez son concurrent (malgré une clause de non-concurrence) et des 21 intérimaires (soit environ 2/3 de son personnel) mettent alors en difficulté la société, difficultés avérées par la baisse de son chiffre d’affaires.

Pour elle, ce débauchage massif caractérise clairement d’un acte de concurrence déloyale de la part de son concurrent. Elle lui réclame alors des dommages-intérêts.

Mais le concurrent refuse : le débauchage des intérimaires n’est pas seul responsable de la baisse du chiffre d’affaires de la société d’intérim, laquelle a perdu d’autres clients auprès desquels ces intérimaires n’intervenaient pas…

… à tort, selon le juge : il constate que la date de déclaration unique d’embauche des intérimaires par le concurrent a été effectué alors que ceux-ci étaient encore sous contrat avec la société. Il relève également que les salariés débauchés ont quasiment tous été missionnés sur les chantiers où ils travaillaient lorsqu’ils étaient sous contrat avec la société. Le concurrent s’est donc rendu coupable d’actes déloyaux et doit verser des dommages-intérêts à la société d’intérim.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 6 décembre 2017, n° 16-21402)

Quand 21 salariés s’en vont… chez le concurrent… © Copyright WebLex - 2017



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