Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?

Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?

Doivent payer la contribution à l’audiovisuel public, toutes les personnes (particuliers comme entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision. Les micro-ordinateurs sont-ils des « dispositifs assimilés » ?


Contribution à l’audiovisuel public : pas pour les micro-ordinateurs !

L’actuelle contribution à l’audiovisuel public (anciennement « redevance télé ») est due à partir du moment où vous détenez un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les micro-ordinateurs étaient des « dispositifs assimilés » taxables. La réponse est non. Contrairement aux magnétoscopes, lecteurs de DVD, projecteurs équipés de tuners, etc., les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables au titre de la contribution à l’audiovisuel public.

Source : Réponse ministérielle Brochand du 10 juillet 2018, n°6580

Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ? © Copyright WebLex - 2018



 

Contribution à l’audiovisuel public : micro-ordinateurs = télévisions ?

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Doivent payer la contribution à l’audiovisuel public, toutes les personnes (particuliers comme entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision. Les micro-ordinateurs sont-ils des « dispositifs assimilés » ?


Contribution à l’audiovisuel public : pas pour les micro-ordinateurs !

L’actuelle contribution à l’audiovisuel public (anciennement « redevance télé ») est due à partir du moment où vous détenez un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les micro-ordinateurs étaient des « dispositifs assimilés » taxables. La réponse est non. Contrairement aux magnétoscopes, lecteurs de DVD, projecteurs équipés de tuners, etc., les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables au titre de la contribution à l’audiovisuel public.

Source : Réponse ministérielle Brochand du 10 juillet 2018, n°6580

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