Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?

Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?

Ostréiculteurs, vous proposez à vos clients de déguster des huîtres à l’occasion de la visite de vos parcs. Commerçants, vous proposez des huîtres à la dégustation pour attirer des clients. Devez-vous soumettre ces dégustations à l’impôt ? Et si oui, comment ?


« Dis-moi ce que tu fais, je te dirai comment faire ta déclaration… »

Une dégustation n’est pas nécessairement synonyme d’imposition : vous devrez payer de l’impôt à partir du moment où vous retirez un bénéfice de ces dégustations.

Dans cette hypothèse, la question s’est posée de savoir dans quelle catégorie déclarer ces bénéfices : dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

Et bien tout dépend de votre métier ! Si vous êtes ostréiculteur, les produits que vous retirez des dégustations, même organisées dans un cadre touristique, doivent être déclarés dans la catégorie des BA. Cela résulte du fait qu’en tant qu’ostréiculteur, vous participez personnellement « au cycle biologique de développement animal ».

A l’inverse, si vous êtes commerçant, c’est-à-dire si vous ne faites que vendre les huîtres, sans participer à leur élevage, vous devrez soumettre vos bénéfices à l’impôt dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Source : Réponse ministérielle Pellois du 6 mars 2018, Assemblée Nationale, n°3515

Déguster des huîtres, une activité commerciale ? © Copyright WebLex - 2018



 

Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?

Dégustations d’huîtres : une activité commerciale ou agricole ?

Ostréiculteurs, vous proposez à vos clients de déguster des huîtres à l’occasion de la visite de vos parcs. Commerçants, vous proposez des huîtres à la dégustation pour attirer des clients. Devez-vous soumettre ces dégustations à l’impôt ? Et si oui, comment ?


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Une dégustation n’est pas nécessairement synonyme d’imposition : vous devrez payer de l’impôt à partir du moment où vous retirez un bénéfice de ces dégustations.

Dans cette hypothèse, la question s’est posée de savoir dans quelle catégorie déclarer ces bénéfices : dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

Et bien tout dépend de votre métier ! Si vous êtes ostréiculteur, les produits que vous retirez des dégustations, même organisées dans un cadre touristique, doivent être déclarés dans la catégorie des BA. Cela résulte du fait qu’en tant qu’ostréiculteur, vous participez personnellement « au cycle biologique de développement animal ».

A l’inverse, si vous êtes commerçant, c’est-à-dire si vous ne faites que vendre les huîtres, sans participer à leur élevage, vous devrez soumettre vos bénéfices à l’impôt dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Source : Réponse ministérielle Pellois du 6 mars 2018, Assemblée Nationale, n°3515

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