Diagnostic radon : obligatoire ?

Diagnostic radon : obligatoire ?

Depuis quelques temps, il est prévu un nouveau diagnostic dans le cadre de la mise en vente ou de la mise en location d’un logement : le diagnostic radon. Toutefois, la réglementation relative à ce nouveau diagnostic n’était (toujours) pas entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre devant être précisées. C’est (enfin) chose faite !


Diagnostic radon : obligatoire depuis le 1er juillet 2018 !

Depuis le 1er juillet 2018, à l’occasion de la signature d’un bail d’habitation ou de la vente d’un bien immobilier, un bailleur ou un vendeur doit informer le locataire ou l’acquéreur de la présence éventuelle de radon.

Ce diagnostic radon n’est obligatoire que pour les biens immobiliers situés dans des zones définies par l’Etat. Il existe 3 types de zone, à savoir :

  • la zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
  • la zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • la zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

Source : Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Diagnostic radon : obligatoire ? © Copyright WebLex - 2018



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