Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Lorsqu’une société fait un don à une association, elle peut prétendre, toutes conditions remplies, au bénéfice d’une réduction d’impôt calculée sur la base du montant des versements effectués. La détermination du montant des versements ne pose, a priori, aucun problème lorsque le don est consenti en argent. Mais si le versement est fait sous forme de denrées alimentaires… ?


Don de denrées alimentaires : comment l’évaluer ?

Lorsqu’une une société consent à un don à une association ou un organisme d’intérêt général, elle peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt qui viendra s’imputer directement sur le montant de son impôt sur les bénéfices.

Pour mémoire, cette réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des versements effectués, retenus dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par la société.

L’avantage fiscal étant assis sur le montant des versements effectués, la société doit nécessairement être en mesure de déterminer ce montant.

Si cela ne pose, a priori, pas de problème lorsque le versement est effectué en numéraire (sous forme de sommes d’argent), il n’en va pas de même lorsque le don est consenti en nature, par remise de denrées alimentaires.

Dans une telle situation, la société doit retenir le prix de revient des denrées en question pour calculer le montant de la réduction d’impôt.

Ce prix de revient, qui correspond en général à la valeur marchande des denrées alimentaires, comprend également les coûts qui peuvent être supportés par la société pour acquérir ou produire les produits en question. De même, si la société a engagé des frais liés à des prestations relatives à ces dons (par exemple, si elle a fait appel à une entreprise de transport pour livrer les denrées à l’association), ces frais seront inclus dans le prix de revient, à condition bien sûr qu’ils puissent être rattachés à un don.

Tel n’est pas le cas, par exemple, des frais de formation des personnels de la société à la collecte des denrées alimentaires, dès lors qu’il n’est pas possible de rattacher ces frais de formation à un don en particulier.

Quoiqu’il en soit, retenez que la détermination du montant du don consenti est toujours de la responsabilité de la société qui consent le don : l’association ou l’organisme bénéficiaire n’a pas à justifier de la valeur des denrées qui lui sont remises.

Source : Réponse ministérielle Laabid du 12 juin 2018, Assemblée nationale, n°7240

Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ? © Copyright WebLex - 2018



 

Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Lorsqu’une société fait un don à une association, elle peut prétendre, toutes conditions remplies, au bénéfice d’une réduction d’impôt calculée sur la base du montant des versements effectués. La détermination du montant des versements ne pose, a priori, aucun problème lorsque le don est consenti en argent. Mais si le versement est fait sous forme de denrées alimentaires… ?


Don de denrées alimentaires : comment l’évaluer ?

Lorsqu’une une société consent à un don à une association ou un organisme d’intérêt général, elle peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt qui viendra s’imputer directement sur le montant de son impôt sur les bénéfices.

Pour mémoire, cette réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des versements effectués, retenus dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par la société.

L’avantage fiscal étant assis sur le montant des versements effectués, la société doit nécessairement être en mesure de déterminer ce montant.

Si cela ne pose, a priori, pas de problème lorsque le versement est effectué en numéraire (sous forme de sommes d’argent), il n’en va pas de même lorsque le don est consenti en nature, par remise de denrées alimentaires.

Dans une telle situation, la société doit retenir le prix de revient des denrées en question pour calculer le montant de la réduction d’impôt.

Ce prix de revient, qui correspond en général à la valeur marchande des denrées alimentaires, comprend également les coûts qui peuvent être supportés par la société pour acquérir ou produire les produits en question. De même, si la société a engagé des frais liés à des prestations relatives à ces dons (par exemple, si elle a fait appel à une entreprise de transport pour livrer les denrées à l’association), ces frais seront inclus dans le prix de revient, à condition bien sûr qu’ils puissent être rattachés à un don.

Tel n’est pas le cas, par exemple, des frais de formation des personnels de la société à la collecte des denrées alimentaires, dès lors qu’il n’est pas possible de rattacher ces frais de formation à un don en particulier.

Quoiqu’il en soit, retenez que la détermination du montant du don consenti est toujours de la responsabilité de la société qui consent le don : l’association ou l’organisme bénéficiaire n’a pas à justifier de la valeur des denrées qui lui sont remises.

Source : Réponse ministérielle Laabid du 12 juin 2018, Assemblée nationale, n°7240

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