Drones civils : un « permis de voler » ?

Drones civils : un « permis de voler » ?

Le législateur a souhaité renforcer la sécurité de l’usage des drones civils, dont la commercialisation est en plein essor depuis quelques années. Une obligation de formation a notamment été créée, dont le contenu vient d’être précisé…


Drones civils : une formation doit être (parfois) suivie !

L’utilisateur d’un drone civil, appelé « télépilote » se définit comme « la personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord, ou, dans le cas d’un vol automatique, la personne qui est en mesure à tout moment d’intervenir sur sa trajectoire, ou dans le cas d’un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet aéronef ».

Ce télépilote doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l’évolution du drone, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne.

Cette formation doit être suivie par les télépilotes de drones civils dont le poids est au minimum de 800 grammes. Elle est composée d’enseignements théoriques dispensés dans le cadre d’un cours en ligne (site web non encore accessible à l’heure où nous rédigeons cet article) mis à disposition par le ministère chargé de l’aviation civile. Elle porte sur :

  • la réglementation relative à l'utilisation de l'espace aérien et aux conditions d'emploi des drones civils circulant sans personne à bord ;
  • les règles de respect de la vie privée ;
  • l'utilisation des drones civils circulant sans personne à bord et les dangers liés à cette utilisation ;
  • la météorologie et ses effets sur la conduite du vol ;
  • les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

A la fin de la formation, le télépilote doit répondre à un questionnaire en ligne de vérification des connaissances théoriques. En cas de succès, une attestation de suivi de formation est établie et le télépilote est inscrit sur le registre des télépilotes.

Un arrêté ministériel non encore paru à l’heure où nous rédigeons cet article doit notamment préciser les conditions d'âge pour pouvoir être télépilote, le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation, les modalités de la formation et de l'établissement de l'attestation de suivi de formation et la durée de validité de l'attestation de suivi de formation.

Sources :

  • Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
  • Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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