Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »

Barème 2018

Plafonds de loyer

Pour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 23,30 €

zone B1 : 16,20 €

zone B2 : 13,24 €

 

zone A bis : 23,16 €

zone A : 17,18 €

zone B1 : 13,86 €

zone B2 : 11,30 €

zone C : 7,87 €


  • Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 18,64 €

zone B1 : 12,96 €

zone B2 : 10,59 €

 

zone A bis : 18,53 €,

zone A : 13,74 €,

zone B1 : 11,09 €,

zone B2 : 9,04 €,

zone C : 6,30 €


  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

13,30 €

10,64 €


  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

16,84 €

14,04 €


La surface prise en compte s'entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans la limite de 8 m2 par logement et à l'exclusion des garages. Pour les maisons individuelles, l'administration fixe forfaitairement à 12 m2 la partie des annexes à usage de stationnement.

Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A

(en euros)

Zone B1

(en euros)

Zone B2

(en euros)

Zone C

(en euros)

Personne seule

47 488  

35 275

32 335

32 116

Couple

70 971  

51 800

47 484

43 166

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 311  

62 011

56 845

51 676

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

102 189  

75 047

68 795

62 541

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 974

88 083

80 745

73 401

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 126

99 358

91 080

82 799

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 15 174

+ 11 286

+ 10 346

+ 9 405

 
 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy

(en euros)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna

(en euros)

Personne seule

28 654

25 129

Couple

38 264

46 471

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46 015

49 157

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 543

51 845

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

65 345

55 437

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 642

59 030

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 219

+ 3 773

 

Sources :

  • BOFiP-Impôts-BOI-RICI-230 et suivants
  • BOFiP-Impôts-BAREME-000017


 

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »

Barème 2018

Plafonds de loyer

Pour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 23,30 €

zone B1 : 16,20 €

zone B2 : 13,24 €

 

zone A bis : 23,16 €

zone A : 17,18 €

zone B1 : 13,86 €

zone B2 : 11,30 €

zone C : 7,87 €


  • Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 18,64 €

zone B1 : 12,96 €

zone B2 : 10,59 €

 

zone A bis : 18,53 €,

zone A : 13,74 €,

zone B1 : 11,09 €,

zone B2 : 9,04 €,

zone C : 6,30 €


  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

13,30 €

10,64 €


  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

16,84 €

14,04 €


La surface prise en compte s'entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans la limite de 8 m2 par logement et à l'exclusion des garages. Pour les maisons individuelles, l'administration fixe forfaitairement à 12 m2 la partie des annexes à usage de stationnement.

Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A

(en euros)

Zone B1

(en euros)

Zone B2

(en euros)

Zone C

(en euros)

Personne seule

47 488  

35 275

32 335

32 116

Couple

70 971  

51 800

47 484

43 166

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 311  

62 011

56 845

51 676

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

102 189  

75 047

68 795

62 541

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 974

88 083

80 745

73 401

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 126

99 358

91 080

82 799

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 15 174

+ 11 286

+ 10 346

+ 9 405

 
 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy

(en euros)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna

(en euros)

Personne seule

28 654

25 129

Couple

38 264

46 471

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46 015

49 157

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 543

51 845

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

65 345

55 437

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 642

59 030

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 219

+ 3 773

 

Sources :

  • BOFiP-Impôts-BOI-RICI-230 et suivants
  • BOFiP-Impôts-BAREME-000017


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