Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2018


ANNEE


TAUX


1er semestre 2018


1,04 %


2ème semestre 2017


0,95 %


1er semestre 2017


1,15 %


2ème semestre 2016


0,63 %


1er semestre 2016


0,80 %


2ème semestre 2015


1,19 %


1er semestre 2015


0,96 %


2ème semestre 2014


1,50 %


1er semestre 2014


2,28 %


2ème semestre 2013


2,62 %


1er semestre 2013


2,30 %


2ème semestre 2012


2,41 %


1er semestre 2012


3,15 %


Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

  • au calcul de la rémunération des accords de participation ;
  • au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
  • au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.


Sources
:

  • Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées


 

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2018


ANNEE


TAUX


1er semestre 2018


1,04 %


2ème semestre 2017


0,95 %


1er semestre 2017


1,15 %


2ème semestre 2016


0,63 %


1er semestre 2016


0,80 %


2ème semestre 2015


1,19 %


1er semestre 2015


0,96 %


2ème semestre 2014


1,50 %


1er semestre 2014


2,28 %


2ème semestre 2013


2,62 %


1er semestre 2013


2,30 %


2ème semestre 2012


2,41 %


1er semestre 2012


3,15 %


Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

  • au calcul de la rémunération des accords de participation ;
  • au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
  • au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.


Sources
:

  • Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées


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