Transport de marchandises, chargement et accident de la route : à qui la faute ?

Transport de marchandises, chargement et accident de la route : à qui la faute ?

Un camion se retourne dans un virage. Le transporteur réclame alors une indemnisation de son préjudice au client, estimant que celui-ci a mal calé sa cargaison dans le camion. « Non » répond ce dernier, pour qui le chauffeur roulait trop vite…


Chargement du camion : qui est responsable, entre le transporteur et le client ?

Une société charge un transporteur de convoyer des lingots de plomb d’un poids total de 25 tonnes au Havre. La société cliente procède elle-même au chargement des lingots.

Près du Havre, le camion se retourne dans un virage. La marchandise est récupérée et aucune réserve n’est émise par la société.

Mais le transporteur décide de réclamer des dommages-intérêts à la société, estimant que l’accident est survenu par sa faute. Il explique alors à la société que le chargement de lingots de plomb a été mal arrimé, ce qui fait qu’il s’est déplacé sous l’effet du freinage et, par son poids, a occasionné l’accident.

Mais la société refuse d’indemniser le transporteur : elle constate que, même si elle ne peut pas connaître la vitesse exacte à laquelle le chauffeur conduisait, les traces de freinage laissées sur la chaussée permettent d’affirmer que le chauffeur roulait bien au-dessus des 20 km/h imposés par le panneau de signalisation dans le virage où a eu lieu l’accident. Vitesse excessive qui a obligé le chauffeur à réaliser un freinage brusque.

En outre, la société rappelle que le voyage s’est parfaitement déroulé durant près de 300 km, ce qui tend à démontrer que, dans des conditions de conduite normales, les déplacements de charge dans le camion n’avaient aucune raison de se produire.

Et pour le juge, la société a raison : au vu des faits, le transporteur n’a droit à aucune indemnité, l’accident ayant manifestement été occasionné par la vitesse excessive du chauffeur du camion.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 juin 2018, n° 17-15164

Quand un camion se retourne, à qui la faute ? © Copyright WebLex - 2018



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