RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?
Une société gère un compte « fan » sur Facebook et en est à l’administrateur. Par le biais de cette...
Une société gère un compte « fan » sur Facebook et en est à l’administrateur. Par le biais de cette...
A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectivement mis en place. En tant qu’employeur, vous...
Le sort du dépôt de garantie est souvent source de litige dans les baux d’habitation. Voici l’histoire d’un bailleur qui...
A l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt, en sa qualité de codébitrice...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2018Plafonds de loyerLe...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2018Plafonds de loyerLe...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018Plafonds de loyerLe...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018Plafonds de loyerLe...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018Plafonds de loyerPour...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018 1- Plafonds de loyerLe...