Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime...
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A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial...
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019...
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Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires...
Pour de nombreuses formalités, vous devez recourir à la lettre recommandée. Et, plutôt que la lettre papier, la lettre recommandée...
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Transmission de la DSN pour les salaires de février 2019 versés en mars 2019oCollecte et déclaration du prélèvement à la...