Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?
Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client...
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C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h… Un chauffeur est flashé par la...
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Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2019 versés du 21 novembre 2019 au 30...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les...
Au titre de l’année 2019, versement d’un acompte égal à 60 % du montant des crédits d’impôts suivants : o ...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus...
Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à...