Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?
Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec une salariée… que cette dernière va contester avec succès puisque la rupture conventionnelle...
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La décision des copropriétaires qui donne mandat au conseil syndical de choisir la société qui effectuera des travaux doit-elle être...
C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard… Un salarié prend acte de la rupture de...
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Une Loi votée en octobre 2016 a renforcé la sécurité de l’usage des drones civils. Un des dispositifs de cette...
La Loi Santé, votée en janvier 2016, envisageait, entre autres, une modernisation de la réglementation relative aux conditions de création...
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