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Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...
Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
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Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
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