Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
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Année 2015
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
16 janvier, 2015
Barème forfaitaire avantage en nature logement
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Année 2015
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...
16 janvier, 2015
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
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Barème 2015
A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre...
16 janvier, 2015
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
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Barème 2015
Le tarif de l'impôt est fixé à :
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| Limite...
16 janvier, 2015
Tarifs des droits de donationTarifs des droits de donation
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