Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au...
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre...
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en août 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source...
Dans le cadre d’un différend l’opposant à un salarié, un employeur produit, devant le juge, les enregistrements de son dispositif...
Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société, mais n’est effectivement payée que 2 ans plus tard....
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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2018Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes)1/ Assiette et taux...
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source...
A la suite d’une grève dans l’entreprise, un employeur décompte les jours non travaillés des grévistes pour l’établissement de la...