Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain...
11 décembre, 2018
Le savez-vous ?
Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions...
11 décembre, 2018
Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !
Il y a 15 jours, l’administration fiscale nous alertait sur l’existence de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage. Aujourd’hui, elle...
11 décembre, 2018
Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?
Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques...
11 décembre, 2018
Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?
Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de...
11 décembre, 2018
Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ?
L’administration demande à une société de dénoncer les personnes ayant perçu des sommes d’argent déduites à tort de son résultat...
10 décembre, 2018
Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain...
10 décembre, 2018
CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les versements qu’elle...
10 décembre, 2018
Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?
Une société prend à bail un immeuble comprenant un hôtel, une résidence de tourisme et un restaurant et, sur le...
10 décembre, 2018
Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
Un couple fait construire une maison. A l’issue des travaux, il adresse une réclamation à l’administration pour demander à bénéficier...
10 décembre, 2018
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