Interview croisée sur les enjeux de la facturation électronique

Chez HLP Audit, la transformation numérique et la réforme de la facturation électronique n’est pas un sujet anodin. C’est un sujet central, qui s’amorce dès aujourd’hui pour anticiper les changements à venir.

Une obligation légale

La réforme de la facturation électronique entraîne trois changements majeurs dans les processus de facturation. Dès son entrée en vigueur, les entreprises concernées seront soumises à trois obligations, sous peine de sanctions.

• La réception de facture électronique : Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises immatriculées en France et assujetties à la TVA auront l’obligation de recevoir des factures électroniques. Cela implique le fait d’avoir choisi une plateforme agréée en amont. La PA sélectionnée pour la réception pourra être la même pour la transmission.
• L’émission de facture électronique : l’émission devra respecter l’un des 3 formats autorisés (UBL, CII, Factur‑X). L’envoi direct par e‑mail ne sera pas conforme: la facture doit transiter via une PA.
• Le e-reporting Nouvelle fenêtre, ou déclaration de données, consiste à transmettre à l’administration fiscale les données de transactions et de paiement pour tous les échanges : 
  • B2C (avec des particuliers) ;
  • internationaux (livraison et acquisition intracommunautaires, exports).
• Ces transactions n’étant pas concernées par la facturation électronique, l’e-reporting est un moyen pour le fisc de contrôler et de recouper ces données avec les opérations bancaires entrantes et sortantes des entreprises concernées.

On peut assimiler l’e-reporting à un déclaration de TVA en continu. Mais gardez à l’esprit que l’obligation d’e-reporting ne remplace pas (pour le moment) les déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

Une réforme importante

La réforme va entraîner des changements au sein des entreprises, qu’il faut anticiper dès maintenant pour éviter les sanctions en cas de manquement. 

1. Nouvelles obligations

• S’inscrire auprès d’une PA pour la réception dès 2026;
• Ajouter les nouvelles mentions obligatoires;
• Émettre en UBL, CII ou Factur‑X;
• Interdiction d’envoyer par un autre canal que PA ou Chorus (B2G);
• E‑reporting des données de transactions/paiements pour B2C et international.

2. Les avantages

La réforme vous permettra de :

• Digitalisation accélérée;
• Gain de temps/fiabilité;
• Meilleur suivi des statuts;
• Collaboration comptable facilitée;
• Réallocation de la valeur entre cabinet et entreprise.