La Réforme de la Facturation Électronique (RFE) est un changement fiscal et digital majeur, qui transformera en profondeur la façon dont les entreprises émettent, reçoivent et diffusent leurs factures. Il ne s’agit pas d’un simple changement de format : c’est une obligation réglementaire encadrée par la loi de finances qui implique un pilotage fin de vos processus internes et de vos outils.
La Réforme de la Facturation Électronique : de quoi s’agit-il et quel est le calendrier ?
La Réforme de la Facturation Électronique (RFE) transforme en profondeur la manière dont les entreprises émettent, reçoivent et transmettent leurs factures.
Il ne s’agit pas simplement de passer d’un format papier ou PDF à un format électronique : la RFE impose :
- La réception obligatoire de toutes les factures via une Plateforme Agréée.
- L’émission progressive de factures électroniques selon la taille de l’entreprise.
- Le respect de normes et mentions obligatoires, ainsi que le suivi des flux via e-invoicing et e-reporting.
E-INVOICING (facturation électronique)
Émission et réception des factures B2B au format électronique structuré via une plateforme agréée, avec transmission automatique des données de TVA à l’administration fiscale.E-REPORTING
Transmission des données de transactions et de paiements non couvertes par l’e-invoicing (B2C, export, encaissements) à l’administration fiscale.
FREQUENCE : adaptée à la nature de l’opération et au régime de TVA de l’entreprise, avec des transmissions pouvant intervenir JUSQU’A TOUS LES 10 JOURS pour les données transactionnelles.
📌 Calendrier de déploiement :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises ; émission obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
- 1ᵉʳ septembre 2027 : émission obligatoire également pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Ce calendrier impose d’anticiper dès maintenant votre mise en conformité pour éviter les ruptures de facturation ou les erreurs d’intégration.
Votre entreprise est-elle prête pour la réforme de la facturation électronique ?
La réforme est complexe et technique. Elle impose plusieurs obligations : e-invoicing, e-reporting, mentions obligatoires, et nécessite de configurer vos outils et organiser vos processus.
Anticiper cette réforme, c’est sécuriser vos flux, maîtriser vos obligations et éviter les risques. Disposer de Pennylane ou d’une plateforme agréée est un début…
⚠️ Mais cela ne garantit pas votre conformité ! Il est également essentiel de comprendre, configurer, auditer et piloter vos processus, et éventuellement d’adopter un nouvel outil adapté pour rester pleinement conforme.
Que risquez-vous si votre entreprise n’est pas conforme ?
📌 Les impacts concrets si vous n’êtes pas prêt :
- Les factures peuvent être rejetées si elles ne respectent pas les obligations
- Les encaissements clients et paiements fournisseurs peuvent être perturbés
- La trésorerie peut être impactée immédiatement
⚠️ 42 cas d’usage identifiés par l’AFNOR doivent être intégrés dans vos processus pour garantir une conformité robuste.
Pourquoi disposer d’une plateforme agréée ne suffit pas pour être conforme ?
Disposer d’une plateforme comme Pennylane est indispensable, mais ne suffit pas pour être conforme à la RFE. Il faut également configurer vos outils, organiser vos processus internes et piloter vos flux, tout en intégrant les cas d’usage spécifiques identifiés par l’AFNOR pour votre activité.
💡 Exemple concret de cas d’usage : factures d’acompte avec multi-livraison
Vous éditez des factures d’acompte avec multi-livraison ? Savez-vous comment les gérer demain pour rester conforme ?
Chaque facture devra impérativement inclure :
- Le montant de l’acompte
- Les références de commande et de livraison
- La TVA applicable
⚠️ Si ces éléments ne sont pas respectés : facture rejetée, encaissements retardés, trésorerie impactée.
Connaissez-vous vos cas d’usage ? Les avez-vous identifiés et pris en compte ?
Anticiper leur traitement est essentiel pour sécuriser vos flux financiers et piloter vos obligations sans risque.
Notre Diagnostic RFE : une démarche en 4 étapes
Nous proposons un Diagnostic RFE structuré et opérationnel, pour vous permettre d’aborder la réforme en toute sérénité :
1️⃣ Identifier vos obligations spécifiques
Analyse personnalisée selon votre organisation, vos clients, vos fournisseurs et vos processus.
2️⃣ Évaluer rapidement vos outils et processus
Vérification de la conformité de vos logiciels, plateformes et processus internes.
3️⃣ Identifier vos actions de mise en conformité
Liste claire et priorisée des actions à mener pour combler les écarts et sécuriser vos flux.
4️⃣ Restitution personnalisée
Un rapport détaillé et une restitution d’1 heure, avec recommandations actionnables pour garantir votre conformité avant septembre 2026.
🔎 Identifiez vos écarts, priorisez vos actions et passez à la conformité en toute sérénité.
Prêt à lancer votre diagnostic RFE ?
Ne subissez pas la réforme. Anticipez-la.
📩 Contactez-nous pour réaliser votre diagnostic digital personnalisé et sécuriser votre transition vers la facture électronique.
Un accompagnement structuré pour sécuriser votre conformité.
Tarifs sur demande
Rédigé par
-
Émilie CHEREL
Digitalisation