Abandon de poste : l’impact d’une reprise tardive

Une décision récente apporte un éclairage important sur une situation fréquente : celle d’un salarié qui justifie tardivement son absence et reprend le travail après le délai fixé par l’employeur.

Rappel du cadre légal

Lorsqu’un salarié abandonne son poste, l’employeur peut lui adresser une mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai minimum de 15 jours. À défaut de réponse ou de reprise du travail dans ce délai, le salarié est présumé démissionnaire.

Cette présomption reste toutefois simple : elle peut être contestée, notamment en présence d’un motif légitime d’absence (ex : maladie).

Une affaire révélatrice des limites du dispositif

Dans l’affaire jugée, un salarié en arrêt maladie n’avait pas informé son employeur de la prolongation de son arrêt. L’employeur lui adresse alors une mise en demeure. Le salarié ne répond pas dans le délai imparti. Toutefois :

• il transmet après le fin du délai imparti un arrêt de travail couvrant partiellement la période, 
• il prend des congés payés qui étaient planifiés de longue date, 
• puis il reprend son poste pendant 3 semaines. 

Malgré cette reprise, l’employeur considère la relation comme rompue sur le fondement de la présomption de démission.

La position des juges : une présomption renversée

La cour d’appel d’Amiens a invalidé cette analyse. Elle estime que bien que le salarié n’ait pas répondu à la mise en demeure de son employeur dans le délai imparti, en reprenant le travail après avoir justifié d’un motif sérieux et involontaire d’absence, celui-ci a renversé la présomption de démission. 

Conséquence : la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une décision à manier avec prudence

Dans l’attente d’un éventuel arrêt de la Cour de cassation sur ce point, on retiendra que la justification d’un motif légitime et la reprise du travail, postérieurement à l’expiration du délai imparti au salarié dans la mise en demeure pour justifier son absence et reprendre son poste, peuvent faire obstacle à la présomption de démission. 

Dans le fond, la situation s’apparentait plus à une absence injustifiée, ou tardivement justifiée, qu’à un abandon de poste.

Quels enseignements pour les employeurs ?

Cette décision invite à une vigilance accrue dans la gestion des abandons de poste :

• ne pas considérer automatiquement la rupture comme acquise à l’issue du délai laissé au salarié pour justifier son absence ; 
• être attentif à toute justification tardive de l’absence ; 
• éviter de laisser le salarié reprendre le travail sans clarification préalable ; 
• sécuriser la procédure avant toute remise des documents de fin de contrat.