Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont désormais connues

Les décrets d’application du nouveau congé supplémentaire de naissance ont été publiés. Ce nouveau droit pourra être utilisé à compter du 1er juillet 2026, les premiers salariés pouvant adresser leur demande à leur employeur dès le mois de juin afin de respecter les délais de prévenance.

Cette nouvelle mesure, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, vient compléter les congés de maternité, de paternité et d’adoption.

Un nouveau congé facultatif

Chaque parent pourra bénéficier d’un congé supplémentaire d’une durée de un ou deux mois, après avoir épuisé ses droits au congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Le congé pourra être pris en une seule fois ou être fractionné en deux périodes d’un mois.

Il concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, selon les conditions prévues par les textes, avec un régime transitoire permettant une première utilisation dès le 1er juillet 2026.

Des modalités désormais précisées

Les décrets fixent les principales règles de fonctionnement du dispositif.

Le congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer, sous réserve des prolongations prévues dans certaines situations (naissance multiple, hospitalisation de l’enfant, prolongation des congés de maternité ou d’adoption, etc.).

Le salarié devra informer son employeur :

• un mois avant le début du congé ;
• ou 15 jours avant lorsqu’il enchaîne immédiatement avec son congé de paternité ou d’adoption.

La demande devra être formulée par écrit et préciser les dates retenues ainsi que la durée souhaitée.

Une indemnisation par la Sécurité sociale

Comme les autres congés liés à l’arrivée d’un enfant, ce congé donnera lieu au versement d’indemnités journalières par la CPAM, sous réserve que le salarié remplisse les conditions d’ouverture de droits.

L’indemnisation sera dégressive :

• 70 % de l’indemnisation de référence durant le premier mois ;
• 60 % durant le second mois.

Les périodes indemnisées seront également prises en compte pour l’ouverture des droits à la retraite.

Quels impacts pour les entreprises ?

Ce nouveau congé constitue une absence supplémentaire qu’il conviendra désormais d’intégrer dans la gestion des ressources humaines.

Les employeurs devront notamment anticiper les demandes de congé, organiser les remplacements lorsque cela est nécessaire et adapter, le cas échéant, leurs procédures internes de gestion des absences. Les services RH et paie devront également veiller au respect des nouveaux délais de prévenance et aux modalités d’indemnisation prévues par les textes.

Même si ce congé reste facultatif, il est probable qu’il soit progressivement utilisé par les salariés. Il est donc recommandé aux entreprises de se familiariser dès à présent avec ce nouveau dispositif afin d’en assurer une mise en œuvre sereine à compter du 1er juillet 2026.

En synthèse