Le DUERP, une obligation dès le premier salarié
Tout employeur, quel que soit son effectif, doit évaluer les risques professionnels et en transcrire les résultats dans le DUERP. Le document doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et dans tous les cas lors de tout changement important des conditions de travail. Chaque version doit être conservée pendant 40 ans.
Une amende administrative jusqu’à 4 000 € par salarié
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajoute l’absence de DUERP à la liste des manquements sanctionnés par amende administrative.
- Qui sanctionne : le directeur de la DREETS, sur rapport de l’inspecteur du travail, sans passer par le juge.
- Montant : jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, porté à 8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans suivant la notification de la précédente amende. Ce montant est majoré de 50 %, soit jusqu’à 6 000 € par travailleur concerné, en cas de nouveau manquement constaté dans l’année suivant la notification d’un avertissement pour un précédent manquement de même nature.
- Procédure : l’employeur est informé du manquement et peut présenter ses observations avant toute sanction, contestable devant le tribunal administratif.
L’amende administrative vise l’absence de document. Le défaut de mise à jour reste sanctionné pénalement, par une contravention de 5e classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 €, 7 500 € pour une personne morale). Les deux voies ne se cumulent pas pour les mêmes faits.
Les bons réflexes
- Vérifier que votre DUERP existe et identifier la date de sa dernière mise à jour.
- Le compléter des changements intervenus : nouveaux postes, équipements, locaux, risques psychosociaux ou liés à la chaleur.
- Associer le CSE à l’évaluation des risques lorsqu’il existe.
- Dater chaque version, conserver les précédentes et transmettre le document à votre service de prévention et de santé au travail.
Nous vous accompagnons
Le pôle social d’HLP Audit peut vérifier la conformité de votre DUERP, vous aider à le rédiger ou à le mettre à jour, et vous accompagner en cas de contrôle. Contactez votre interlocuteur habituel.