Ce qui change au 1er janvier 2027
La PPV restera exonérée de cotisations sociales, mais sera soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu, quel que soit l’effectif de la société. Seule son affectation sur un Plan d’épargne entreprise ou un Plan épargne retraite d’entreprise préservera l’exonération d’impôt.
À suivre : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, en cours d’examen, prolongerait d’un an l’exonération de CSG-CRDS dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais pas celle d’impôt sur le revenu.
Et après ? L’intéressement, un relais durable
La PPV demeure un outil ponctuel, dont le régime est modifié à intervalles réguliers par le législateur. L’intéressement offre quant à lui un cadre plus stable et mieux adapté à une politique de rémunération collective.
Ce dispositif facultatif, mis en place par accord ou décision unilatérale de l’employeur, associe les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise selon une formule de calcul librement définie : résultat, chiffre d’affaires, indicateurs de productivité ou de qualité, objectifs spécifiques.
Couplé à un plan d’épargne salariale, l’intéressement permet de continuer à récompenser vos salariés dans un cadre optimisé :
- exonéré de cotisations sociales et, dans les entreprises de moins de 250 salariés, de forfait social ;
- exonéré d’impôt sur le revenu s’il est placé sur un PEE ou un PERCOL, seule la CSG-CRDS restant due ;
- complétable par un abondement de l’employeur, avec le même régime favorable.
Nous vous accompagnons
Le pôle social peut vous aider à sécuriser le versement de votre PPV avant le 31 décembre 2026, simuler l’intérêt d’un accord d’intéressement et le rédiger avec vous. Contactez votre interlocuteur habituel.