Si les mesures annoncées vont clairement dans le sens d’une simplification de la prime transport, elles ne sont pas encore applicables. Un texte devra venir confirmer ces évolutions.
Une prime ouverte à davantage de salariés
Actuellement, seuls les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail peuvent bénéficier de la prise en charge exonérée. Demain, cette condition pourrait disparaître.
Tous les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au travail pourraient ainsi être éligibles, sans avoir à démontrer l’absence de transports en commun ou l’incompatibilité de leurs horaires.
Cette évolution constituerait un véritable changement de philosophie du dispositif.
Un plafond d’exonération doublé
Autre mesure annoncée : le plafond d’exonération fiscale et sociale passerait de 300 € à 600 € par an et par salarié.
Les employeurs disposeraient ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour participer aux frais de carburant de leurs collaborateurs, sans générer de cotisations sociales ni d’imposition supplémentaire pour le salarié.
Des formalités allégées
Le Gouvernement souhaite également simplifier les obligations administratives.
Aujourd’hui, l’employeur doit pouvoir justifier, notamment lors d’un contrôle URSSAF, que le salarié remplit bien les conditions pour bénéficier de la prime (utilisation d’un véhicule personnel, justificatifs relatifs au véhicule…).
Ces justificatifs pourraient ne plus être exigés, ce qui allégerait sensiblement la gestion du dispositif.
Des règles de cumul plus souples
Les annonces gouvernementales évoquent également un assouplissement des possibilités de cumul avec d’autres dispositifs de prise en charge des déplacements.
À ce stade, peu de précisions ont été apportées, mais l’objectif affiché est de rendre la prime transport plus facilement compatible avec le forfait mobilités durables ou encore avec le remboursement des abonnements de transports publics.
Ces modalités devront toutefois être précisées par les textes à venir.
Quels impacts pour les entreprises ?
Si cette réforme est confirmée, les entreprises disposeront d’un levier supplémentaire pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux.
L’élargissement des bénéficiaires et le relèvement du plafond d’exonération offriront davantage de souplesse pour mettre en place ou faire évoluer une politique de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. Les employeurs ayant déjà instauré une prime transport pourront notamment s’interroger sur l’opportunité d’en revoir les modalités ou son montant.
En revanche, aucune démarche ne doit être engagée sur la base de ces seules annonces. Les conditions actuelles demeurent applicables tant que les textes officiels n’ont pas été publiés. Les entreprises souhaitant mettre en place ou modifier une prime transport devront donc attendre l’entrée en vigueur de la réforme avant d’adapter leurs pratiques.