Déclaration Sociale Nominative : quelles pénalités en cas d’erreurs ?
A partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises soumises au régime général de la sécurité sociale devront se soumettre...
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Une entreprise, qui exploite une discothèque, enregistre ses recettes de bar globalement, en fin de journée, sur une feuille de...
Le calendrier de recouvrement des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des accidents du...
C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à une salariée un usage particulièrement intensif d’Internet…
Un employeur sanctionne une salariée qui se...
Les salariés des entreprises de moins de 10 salariés peuvent choisir, tous les 4 ans, leurs organisations syndicales représentatives. La...
Il existe en France des « déserts médicaux ». Ce sont des endroits où l’on manque de médecins généralistes. C’est...
Depuis le 28 novembre 2016, les infirmiers doivent respecter « des principes de moralité, de probité, et d’humanité ». En...
Un salarié vous demande à bénéficier d’un congé sabbatique pour effectuer un tour du monde. Loin de vouloir lui gâcher...
A partir du 1er janvier 2017, quelques nouveautés entrent en vigueur en matière de durée du travail. Elles concernent notamment...
La Loi de modernisation de la justice cherche à moderniser les professions du droit et du chiffre. Comment ? La...